Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00354
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRV S.A.R.L. SO DI BAL c/ GENERALI IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00354
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00354
ARRET N° N° RG 22/00354 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZK M. [J] [X] [Z] C/ Mme [C] [A] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00354
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1274/23 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4D PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Février 2022 (RG F20/00340 -section 5)
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/814 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFB Tribunal paritaire des baux ruraux de DUNKERQUE du 04 Janvier 2022 APPELANT Monsieur [D] [Z] né le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00354
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00354
N° 326 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Millet, - Me Jannot, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00354 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 22/23
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00354
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00354
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00354 - Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ----------------------- SAS ABRISUD C/ [R] [V] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00354
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/00354
ARRET N° S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [H] CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00354
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 novembre 2021 RG :11-19-110 S.C.I. LE BOSQUET C/ S.A.R.L. IDEAL PRO Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00354
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00354
Ordonnance n° 214 du 12/04/2023 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00354
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/206 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7C [G] [T] C/ [U] [Z] Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00354
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SF AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00354
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00354
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 mars 2022 - Pôle Social - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00354
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00354
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00340 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1049 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFB Jugement (N° 51-19-0009) rendu le 04 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00354
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 488 Rôle N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6E [J], [O] [L] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Djibril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00354
CA Montpellier, 5 sept. 2022, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRI3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 357 du 05 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00354
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 353, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGERE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00354
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE RENNES N° 165/22 N° N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S22F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00354
CA Metz, 13 juin 2022, RG 22/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00354
CA Nîmes, 3 juin 2022, RG 22/00354
Ordonnance n° 22/322 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPN J.L.D. NIMES 01 juin 2022 [M] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
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