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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00354
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 22/00354
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 22/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDDS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00354
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées à Me KOMNIDIS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00354 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDNG N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00354
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/00354
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00354 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT7I PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_angers n° 22/00354
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00354
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_rennes n° 22/00354
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/00354
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVT S.A.S. E.MT C/ M. [G] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 17/12/2021 RG : 19/01006 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00354
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00354 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCQ N° Minute : 25/00921 AFFAIRE [R] [I] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00354
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 22/00354
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [O] C/ S.A. CLINIQUE VICTOR PAUCHET [U] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. AXA __________________ N° RG 22/00354 N° Portalis DB26-W-B7G-HLNP EVD/OC Minute n° Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 22/00354
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 22/00354
MINUTE : 25/00443 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCMV AFFAIRE : [D] [R] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [D] [R] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFF
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ca other ca_dijon n° 22/00354
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/00354
S.A. C.P.E.F. C/ [F] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5B
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ca other ca_paris n° 22/00354
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EI Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00354
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00354
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00354 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4LK AFFAIRE : [C] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00354
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00354
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/344 PARQUET N° : 21175000090 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYRR AFFAIRE : [H] [E] C/ [Z] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/604 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFB Jugement (N° 51-19-0009) rendu le 04 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00354
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RR AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S. SKIDATA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00354
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00354
[O] [G] C/ [4] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00354
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UW [L] [T] C/ S.A.S. GESTION DES ESPACES NATURELS TEREO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00354
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 22/00354
N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00117 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00354
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJA -PV- Arrêt n° 128 [Y] [V], [H] [U] / S.A.S. DE SIGNE, S.A.R.L. AMBERT FACADES, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE ACCL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00354
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00354
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 22/354 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEA2 TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 17/715 [K] C/ [R] [Y] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00354
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00354
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL 2BMP la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT6 DÉCISION DE
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