Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00504
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00504
CL/KG MINUTE N° 23/15 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00504
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00504
ARRÊT N°25 N° RG 22/00504 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNJ SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ S.A.S. SODILIEGE S.A.S. DISTILLERIE VINET-DELPECH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00504
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVM VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01 Février 2022 par le Tribunal de Proximit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00504
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00504
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 204 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 19 avril 2022 - Pôle Social -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00504
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV45 Minute n° 23/00249 [R] C/ [F] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-21-26
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00504
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 22/00504
N° RG 22/00504 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 07 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [D] [S] né le 12 Juillet 1969 à TURQUIE (99) [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00504
CA Besançon, 8 juin 2023, RG 22/00504
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Avril 2023 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPX3 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00504
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00504
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00504 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00504
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK2E YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :17/00673 CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ UNION POUR LA GESTION DES ETABLIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00504
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAI2 AFFAIRE : [P] [M] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00504
CA Pau, 1 févr. 2023, RG 22/00504
CF/CD Numéro 23/00440 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2023 Dossier : N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID64 Affaire : [U] [O] C/ SA CNP ASSURANCES - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00504
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGU O R D O N N A N C E N° 2022 - 509 du 07 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00504
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 568 Rôle N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJB [T] [E] C/ [Z] [Y] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00504
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00504
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00504 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00504
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 489, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00504
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00504
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDX Rectification d'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00504
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/211 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00504
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55U S.E.L.A.R.L. [Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00504
CA Toulouse, 29 août 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/508 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7EO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Aout à 13H45 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00504
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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