Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01531
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/01531
N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ26 Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE en référé du 26 janvier 2023 RG : 22/00685 S.A.S.U. YANAR C/ S.C.I. AP 40 [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01531
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01531 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LES RESIDENCES C/ S.A.S. ALTERDOME, S.A.S.U. S2T INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, S.A.R.L. VIRTUEL, Société DONATO, S.A.S. BUREAU VERITAS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01531
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01531
N° RG 23/01531 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01115 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 29 Juin 2021 APPELANTE : Madame [P] [R] di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01531
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01531
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNX AFFAIRE :[I] [W] C/ [U] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPIT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01531
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACI Minute n° 23/00169 SARL JAIL HOUSE C/ SAS AUDIO TECHNIQUE CONCEPT Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01531
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1531 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCXN Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01531
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG4 [C] [T] C/ S.A.S. SIMRA Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Nikolay POLINTCHEV, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01531
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCT3 N° de Minute : 1535 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 04 Février 1980 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01531
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01531 - N° Portalis 3
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