Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02347
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EH Ordonnance de référé n° 22024128 rendue le 11 mai 2023 par le président du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02347
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02347
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MARS 2023 PRESIDENT DU TGI DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02347
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/02347
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 76 N° RG 23/02347 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZV M. [U] [G] C/ S.A.R.L. ANTIGONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02347
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02347 - N° Portalis 35
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