Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02347
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/02347 Et N°RG : 24/06710 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YFYZ N° Minute : N° RG : 23/02347 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA C/ Madame [T] [O] veuve [V]
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ca other ca_versailles n° 23/02347
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYQ AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. [1] Association [2] S.E.L.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [4] Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02347
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 23/02347
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [U] c/ S.A. [F], [Y] [P], S.A. ASSURANCE SOCIETE ALLIANZ IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026/ Du 10 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/02347
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/02347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD5 Mme [W] [L] veuve [H] Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE M. [P] [H] Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEI
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/02347
TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 23/02347
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Elodie KIEKEN le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-
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ca other ca_orleans n° 23/02347
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
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ca other ca_nimes n° 23/02347
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/02347
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2023 RG:22/00078 Société [5] C/ CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02347
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02347
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 23/02347
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2CS DEMANDEURS au principal Monsieur [G] [J], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à
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ca other ca_metz n° 23/02347
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02347
Arrêt n° 25/00037 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 23 Juillet 2021 18/01841 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_caen n° 23/02347
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02347
AFFAIRE : N° RG 23/02347 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJIQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Septembre 2023 - RG n° F 22/00643 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02347
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02347
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHQM Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société SCI F&B, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le nume
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02347
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04397 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T3N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] née le 06 Avril 1971 à [Localité 5] (BOUCHES-D
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ca other ca_paris n° 23/02347
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/02347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6M Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02347
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/02347
N° RG 23/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 72C N° RG 23/02347 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFA Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [U] C/ [Z] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02347
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/02347 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZD N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02347
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/02347
N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02347
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02347
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYX [C] [G] [W] [D], [U] [T] C/ [Z] [X], [V] [Y] épouse [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FLEURY Le 05/04/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02347
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02347
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYHI DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02347
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02347
ARRET N° [X] C/ [M] Société G&ML LIMITED VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZO
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