Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00151
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00151
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute :16/24 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGL2 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] représentée par son m
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00151
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00151 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZXI AFFAIRE : Syndic. de copro. 24 rue Hoche 13003 MARSEILLE C/ M. [H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00151
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00151
RÉFÉRÉ N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAH ----------------------- [P] [K] c/ S.C.S. CARRIER ----------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00151
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/00151
ARRET DU 24 Novembre 2023 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRU N° 1726/23 PS/VDO GROSSE le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00151
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 23/00151
ARRET N° E.U.R.L. [B]-[Y] C/ [B] [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00151 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQQ JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00151
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/00151
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/152 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY4C Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/00273 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00151
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 23/00151
Syndicat SYNDICAT CGT CASINO [Localité 7] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège S.A.R.L. EST SÉCURITÉ Organisme L'INSPECTRICE ET L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L'UNITÉ DE CONTRÔLE DE SAONE ET LOIRE DE LA 12
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00151
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00151
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FQ Enrôlement du 30 Août 2023 assignation du 25 Août 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 20 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00151
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. MULTI TRAVAUX CORSE prise en la personne de son représentant légal audit siège assistée de Me Marie line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Société HOTELIERE DE LA HAUTE VILLE agiss
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00151
CA Limoges, 27 sept. 2023, RG 23/00151
ARRÊT N° 293 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMB AFFAIRE : [X] [B] C/ Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CREUSE, Société [5], Société [6], Société [7] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surende
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00151
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTQ AFFAIRE : [O] [F] C/ [W] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00151
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00151
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 23/00151 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGHD SL/ND Décision déférée du 25 Avril 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/4697 MME S. LECLERCQ S.A.R.L. EMTP C/ SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [E] [I] Compagnie d'assurances ANV MANAGING AGENCY LTD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00151
CA Lyon, 30 août 2023, RG 23/00151
N° R.G. Cour : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEE5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Août 2023 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 5] [Localité 9] comparante assistée de Me Charles FREIDEL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00151
CA Bordeaux, 15 juill. 2023, RG 23/00151
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKS ORDONNANCE Le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16H45 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00151
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 23/00151
N° RG 23/00151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00151
CA Reims, 27 juin 2023, RG 23/00151
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJCO [H] c/ [S] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00151
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2023 N° 2023/33 Rôle N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBWW S.A.S. FINANCIERE PATRICK SENIOR FSP (BSL GROUPE) S.A.R.L. BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURIT E 'BSL SECURITE'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00151
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 151 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZ4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00151
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKV O R D O N N A N C E N° 2023 - 151 du 22 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00151
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE RENNES N° 61/2023 - N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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