Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00847
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFT MINUTE: 24/244 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00847
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00847
N° RG 24/00847 N° Portalis DBVX-V-B7I-PODX Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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