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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00847

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFT MINUTE: 24/244 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a790e44c41e7b11a2f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00847

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00847

    N° RG 24/00847 N° Portalis DBVX-V-B7I-PODX Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f0e4dbe9d00086671d8

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