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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/00847

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00847

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9317cdc6046d4764aca0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00847

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHJ N° MINUTE : 26/00035 AFFAIRE [T] [H] épouse [J] C/ [E] [J] DEMANDEUR Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04753bcdc6046d4796d0d6
  • ca other ca_orleans n° 24/00847

    CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/00847

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 62 - 26 N° RG 24/00847 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f4bcdc6046d476a6e42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00847

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/00847

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5M N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00847

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ7 AFFAIRE : [D] [Y] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET [W] & ASSOCIES SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00847

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 24/00847

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2QX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SELARL CHIVOT-SOUFFLET (Me Fabrice CHIVOT) Me Emilie SCHOOF copie dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00847

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/00847

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIN2 DEMANDERESSE : [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Département recouvrement antériorit

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f65cdc6046d47008fc8
  • ca other ca_versailles n° 24/00847

    CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/00847

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 698362b9cdc6046d47e38ef5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00847

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00847

    MINUTE : 25/00160 DOSSIER : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7V AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Raphaëlle RONDY

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21e22996ce54484b03e
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00847

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00847

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 14] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • ca other ca_limoges n° 24/00847

    CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00847

    ARRET N° . N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFW AFFAIRE : M. [R] [W] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 6] DU [Localité 5] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720ecf08ba3fa2a76730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00847

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFN N° de minute : 25/685 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5e54b52e4d6be0c837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00847

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLB la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00847

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00847

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ3P N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00847

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 081 /2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414b0bb2f8a66ca65a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00847

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 24/00847

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OH DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bb72b7e1b6bf1e2a61
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/00847

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEU [B] [N] C/ [T] [V] -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00847

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00847

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00847

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00847 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRJ JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00847

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00847

    JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE [Adresse 10] représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1