Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00219
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00219 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJD Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00219
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRF N° de Minute : Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 10 Juin 2003 à [Localité 6] - Algérie de na
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00219
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJK MINUTE: 24/75 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles