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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01430

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc60120991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01430

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/01430

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00644 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3N AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] comparant c/ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8979f09a857031af98f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01430

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01430

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FS AFFAIRE : S.A. [11] C/ CPAM DE [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5e061b4197e00082f17ce
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01430

    CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01430

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1434 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre 2023 à 16 heures 00 Nous , Anne-Marie ROBERT, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 658b73c9b38ba000084b8714
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01430

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2023, RG 23/01430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1430 Rôle N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74W Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dee2aaebb88318fda383
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01430

    CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01430

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB76 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 août 2023 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [J] se disant [Y] [G] se disant être né le

    Lire la décision → Vérifier la source 64e4524c2fd198d969c01275
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01430

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01430 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42b7d83dbd04f5fb2ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1