Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01430
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00097 N° RG 23/01430 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY5W _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01430
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 23/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYIE AFFAIRE : [N] [Z] C/ [K] [V] [I]) le à Me Nicole GASIOR SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Sabrina AGOSTINI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR SCP LIZEE- PETIT -TARLE
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ca other ca_riom n° 23/01430
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01430
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2L AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01430
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01430
89B N° RG 23/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHU4 __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [I], [R] [I] C/ S.A.S. SOFRAL, CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [I] M. [R] [I]
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/01430
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01430
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5XT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [Y], [I] [L] épouse [P]
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/01430
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 23/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDOT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS Maître Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01430
TJ 85191, 16 déc. 2025, RG 23/01430
JAF Cabinet 1 Le 16 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4NO Minute : 25-1870 Nataf : 20J 0A Mme [O] [H] [E] [P] épouse [I] C/ M. [L] [I] ---- Le 18/12/2025 copie conforme par LRAR à Mme [P] M. [I] copie exécutoire à Me SARDAY Me ABDAL
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ca other ca_angers n° 23/01430
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGRC jugement du 29 juin 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0007 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01430
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01430
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4P DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 4] [Adresse 3] SUISSE représenté par Me Jean-Bap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01430
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/01430
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01430 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01430
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/01430
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_douai n° 23/01430
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01430
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 253/25 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDR PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Octobre 2023 (RG 21/00184 -section 3)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01430
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01430
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7H-[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 _______________________________
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ca other ca_metz n° 23/01430
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZZ Minute n° 24/00380 [G] C/ [Z], Société [13], Société [14], S.A. [12], Etablissement Public SIP [Localité 20] NORD OUEST, Etablissement TRESORERIE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01430
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/01430
N° RG 23/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00857 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 03 Avril 2023 APPELANTE : Société [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01430
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01430
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00242 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01430
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01430
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] c/ [N] [S], Compagnie d’assurance Société AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZAJ Par jugement de la 3ème Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01430
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/01430
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en pers
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01430
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZR Ordonnance n° 2024/ M115 Madame [Z] [L] Monsieur [E] [W] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, substitué par Me Anaïs KORSIA, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01430
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZU6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état du Juge d
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