Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00876
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/00876
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie LS aux parties le 21 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAUV Minute n° : 87/24 ORDONNANC
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/01678
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01678
MINUTE N° 88/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03748
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/03748
Copie exécutoire à Me Raphaël REINS Copie par LS à M. [P] le 21 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFL3 Minute n° : 83/2024 ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03520
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/03520
MINUTE N° 24/136 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03519
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/03519
MINUTE N° 24/137 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04678
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 21/04678
CL/KG MINUTE N° 24/122 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00690
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 22/00690
GLQ/KG MINUTE N° 24/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00151
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/00151
GLQ/KG MINUTE N° 24/155 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00730
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 22/00730
CL/KG MINUTE N° 24/95 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00709
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXX N° de minute : 67/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00686
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWO N° de minute : 66/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00685
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWN N° de minute : 65/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03780
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03780
MINUTE N° 24/110 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Flora KESSLER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01887
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01887
MINUTE N° 24/109 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03778
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03778
MINUTE N° 24/98 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03538
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03538
MINUTE N° 24/100 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03531
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03531
MINUTE N° 24/99 Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03130
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03130
MINUTE N° 24/101 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02804
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/02804
MINUTE N° 24/104 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Celine RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02343
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/02343
MINUTE N° 24/102 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numé
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