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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Madame [T] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 février 2024 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc47157826b3445a5a56
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00155

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00155

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/156 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3364e11f78b0008e3e6a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00155 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEX N° MINUTE : Désistement ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fd753f879640d607d7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00155

    CA Douai, 21 janv. 2024, RG 24/00155

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAJ N° de Minute : 152 Ordonnance du dimanche 21 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 27 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bace8d0ccf000877e4eb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00155

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00155 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99a03328fa00087a26de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00155

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00155

    N°RG 24/00155 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMTH Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96cf3328fa00087a2588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1