Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01519
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01519 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWG2 N° de Minute : 24/00044 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Février 2024 [I] [X] [Y] [X] [L] [F] [R] [F] C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01519
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01519
ARRET N° du 6 février 2024 N° RG 23/01519 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMON S.A.R.L ARDENOR c/ S.C.I BROOKS CAPITAL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01519
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01519 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7W AFFAIRE : [E] [Y] [J] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Novembre 2022 par le J
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01519
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01519
N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01519
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1519 Rôle N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCP3 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01519
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSW N° de Minute : 1527 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 25 Novembre 1992 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01519
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01519
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. TOPSOLID, S.A.S. TOPSOLID VR C/ S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.A.S. MESHROOM VR ------------------------ N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAN ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01519
CA Pau, 2 juin 2023, RG 23/01519
N°23/1937 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 2 Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01519
CA Rouen, 28 avr. 2023, RG 23/01519
N° RG 23/01519 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01519
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01519 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01519
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01519
N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ2H Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles