Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00491
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 23/00491
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 mars 2023 code a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00491
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00491
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°012 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOND S.A.S. [5] [Localité 3] C/ M. [E] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [K] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00491
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00491
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maître Anne-Line CUNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3IV N° MINUTE : 2/2023 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00491
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDB Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 5] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00491
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 23/00491
N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 janvier 2023 RG : 2022f1021 S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) C/ S.A.S. BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCURE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00491
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n°481, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHOG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00491
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/218 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00491
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6N2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 498 du 13 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00491
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 Juillet 2023 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB joint au dossier 23/00438 S.A.S. SRE représentée par son représentant légal Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00491
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00491
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00491
Ordonnance N°23/457 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CQ J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00491
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/493 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09h30 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00491
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 491 Rôle N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSK Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00491
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IS N° de Minute : 489 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 20 Août 1998 au PENJAB - INDE de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00491
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 08 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro géné
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