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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00899

    CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00899

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGA Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 65604cbcb7716a8318d44f87
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00899

    CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00899

    ARRÊT N° du 14 novembre 2023 B. D. RG : N° RG 23/00899 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK3S SARL «Fleurs et Sens» C/ SARL DDJ [Localité 5] Formule exécutoire + CCC le à : - Me Christophe Barthélémy - Me Arthur Dehan CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4bc81712fc000885eb18
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00899

    CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00899

    Ordonnance n° 23/835 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WX J.L.D. NIMES 25 août 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 64ed8a681750dbd9693ff434
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00899

    CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00899

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/904 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 Aout à 13h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb7beee0f8318b97796
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00899

    CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00899

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GX N° de Minute : 904 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] [N] né le 24 Octobre 1995 à [Localité 1] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00b73fdabad0f888e9b3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00899

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00899 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1