Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00899
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOK5 N° Minute : AFFAIRE [N] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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ca other ca_paris n° 23/00899
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00899
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 23/00899
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 23/00899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4G 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [L] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00899
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/00899
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7G AFFAIRE : [Y] [T] / S.A.S. [1] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge
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ca other ca_colmar n° 23/00899
CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 23/00899
EP/KG MINUTE N° 25/725 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_douai n° 23/00899
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/00899
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1286/25 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U775 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG F 22/00367 -section ) GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00899
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/00899
N° RG 23/00899 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E35U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre COIC copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00899
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00899 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTC Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00899
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00899 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00899
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/00899 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMZD Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00899
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [D] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSXT Décision n° 577/25 Notifié le à - [D] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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ca other ca_rouen n° 23/00899
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00899
N° RG 23/00899 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7]
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ca other ca_limoges n° 23/00899
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 23/00899
ARRET N° 155 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQS3 AFFAIRE : S.A.R.L. ZENARE COSTRUCT SRL C/ S.A.S. DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00899
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/00899
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00899 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00899
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTS6 88H JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [K] C/ INSTITUT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) Pièces délivrées : CCCFE le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00899
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/00899
JG/CS Numéro 24/2473 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00899
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00899
ARRET N° [P] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00899
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00899
RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2U 56Z c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00899
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00899
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NED2 Monsieur [L] [K] Madame [S] [K] Madame [P] [T] VEUVE [K] c/ Monsieur [M] [E] [D] [R] Madame [O] [N] épouse [R]
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