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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01827

    CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01827

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 07/02/2024 S.A.S. MEDICA FRANCE [G] [K] [I] [U] la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS ARRÊT du 07 FEVRIER 2024 n° : - N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TU DECISION ATTAQUEE: Ordonnance d'incident , Conseiller de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6cd48bbd7c000881f971
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01827

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PEN Date du Recours : 19 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c44fb290a34607409a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01827

    CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01827

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQG N° de Minute : 1835 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 13 Mai 2004 à [Localité 1] - A

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78cdb0532083189959ac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01827

    CA Rouen, 29 mai 2023, RG 23/01827

    N° RG 23/01827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 64759341667b99d0f835d6b7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01827

    CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01827 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37e22d7932d0f815a997
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01827

    CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01827

    N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PE Nom du ressortissant : [R] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b276424a5fb02711069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1