Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01457
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01457
SF/CD Numéro 23/04268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG37 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : EARL DE [Adresse 7] C/ FEDERATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01457
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 22/01457
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 22/01457 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01457
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01457
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/01457
VCF/LL [F] [T] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER SCI LES SEPT COLLINES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01457
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/01457
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVP S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01457
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/01457
Ordonnance n° 23/00252 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYB5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mai 2022 21/00230 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01457
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 22/01457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Anne PALADINO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 17 - 23 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBN DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de réf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01457
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQR N° de Minute : Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) (31
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01457
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01457 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01457
CA Rouen, 3 mai 2022, RG 22/01457
R.G. : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCE5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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