Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01457
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBBG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU MORBIHAN la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conforme au d
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01457
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 22/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMON Notifiée le : Expéditionà : Me Nathalie BONNARD-VIAL - 104 Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS A
-
ca other ca_poitiers n° 22/01457
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/01457
ARRET N° 127 N° RG 22/01457 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4V [W] C/ S.A. [1] S.A. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01457
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01457
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DETC [T] [Z] assisté de Madame [G] [M], curatrice, en vertu d’un jugement de curatelle simple du Tribunal judiciaire de RENNES du 16/06/2021 C/ [A] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 22/01457
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021
-
ca other ca_riom n° 22/01457
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01457
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DY [J] [I] / S.A.S. ETABLISSEMENTS TEIL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01457
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 22/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMON Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie BONNARD-VIAL, vestiaire : 104 Me Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Hervé BARTHELEMY d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01457
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 22/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KS2M N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/01457
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 22/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Cécile CRISANTI
-
ca other ca_lyon n° 22/01457
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/01457
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEML [G] C/ S.A.S. ENDRIX LYO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Janvier 2022 RG : F 19/02011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca other ca_nimes n° 22/01457
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 22/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIT SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 29 mars 2022 RG :112000095 [R] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécuto
-
ca other ca_metz n° 22/01457
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 22/01457
Arrêt n° 24/00536 27 novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYB5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 mai 2022 21/00230 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01457
TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 22/01457
SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP77 [S] [C] [G] [I] épouse [C] C/ S.A.S. ABRISUD Immatriculée au RCS de AUCH sous le n°397 909 938 Compagnie d’assurance MMA IARD Demande relative à d’autres contrats d’assurance 1 copie exécutoire et
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01457
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/01457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCII Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01457
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/01457
ARRÊT N°2024/308 PC N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF [K] C/ S.A.R.L. LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION (ANCIENNEMENT SOCIETE ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES) S.A.R.L. LABORATOIRE D'ECOLOGIE URBAINE REUNION-LEU REUNION ON RG 1ERE INSTA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01457
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 22/01457
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 22/01457 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00357)
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01457
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01457
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLE7 Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01457
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTB AFFAIRE : [K] [J] C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01457
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° 112000095 Madame [R] [W] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01457
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01457
MINUTE N° 24/161 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles