Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02729
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02729
Du 05 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEYR S.A. LOISIRS FINANCE C/ [E] [V] [W] Expéditions délivrées à : Me GERARD DEPREZ M. [V] [W] FE délivrée à : Me GERARD DEPREZ Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02729
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02729 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02729
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02729
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3J Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02729
CA Versailles, 2 mai 2023, RG 23/02729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 180/2023 N° RG 23/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FX Du 02 MAI 2023 ORDONNANCE LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la c
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