Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02241
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGL AFFAIRE : [C] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02241
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3R N° de Minute : 2241 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 22 Mai 1993 à [Localité 5] d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02241
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/02241
21/11/2023 ARRÊT N°23/668 N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7U FM/CD Décision déférée du 09 Juin 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/01135 DUCHAC [E] [C] C/ [X] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02241
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02241 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02241
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/02241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLK Décision déférée
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