Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00057
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNOI DEMANDERESSE : -Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître CADOUEL substituant Maître Geneviève FERR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00057
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 23/00057
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDG6 ordonnance du 27 Décembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2022006202 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTE :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00057
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00057
CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00057
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6O MINUTE N°23/00352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. VOLODIA Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00057
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUK N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Claire CHABREDIER (pour Me Bardet) la SELARL SELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2G [G] [E] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00057
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 23/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDLB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00057
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00057
SD/SLC N° RG 23/00057 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOC Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [O] C/ S.A.S. AUXITROL -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00057
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00057
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTM2 AFFAIRE : [P] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00057
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 7 juin 2023 DEMANDERESSE : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00057
CA Pau, 18 sept. 2023, RG 23/00057
N°23/02985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGV Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00057
CA Poitiers, 14 sept. 2023, RG 23/00057
Ordonnance n 57 --------------------------- 14 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3S7 --------------------------- S.A.S. POLLINA PRODUCTION DE LIVRES C/ [R] [S] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00057
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00057
ORDONNANCE N° 86 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00057
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 91/23 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VC DEMANDEURS : Madame [S] [M] demeurant [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00057
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00057
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3O AFFAIRE : [G], [G] NÉE [K] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00057
CA Limoges, 5 juin 2023, RG 23/00057
N° 20 DOSSIER: N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORQ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 Juin 2023 à 14 heures [O] [I] LIMOGES, le 05 Juin 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00057
CA Reims, 1 juin 2023, RG 23/00057
ORDONNANCE N°32 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKXE Madame [H] [Y] C/ EPSM [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE
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