Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00103
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 24/00103
CA Montpellier, 9 févr. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD34 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024/105 du 09/02/2024 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Henri PONS, Président de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00103
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Monsieur [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 05 février 2024 (article 468 alin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00103
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00103
Ordonnance n°109 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSE J.L.D. NIMES 02 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00103
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/104 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6Y5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00103
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00103 RG 24/00103 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEM Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00103
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT2 MINUTE: 24/0092 Nous, Sarah MASSOUD, juge d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00103
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VZ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00103
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIH N° de Minute : 104 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de natio
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00103
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00103
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00103
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00103 - N° Portalis
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