Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02552
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/02552
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUW Minute : 24/00219 Association COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) Représentant : Maître Franç
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02552
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02552
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02552 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02552
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BQ Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-P
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