Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01872
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00138 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01872
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01872
AFFAIRE :N° RG 23/01872 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Caen RG n° 51-19-14 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTES : Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01872
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4U N° de Minute : 1878 Ordonnance du lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] [G] né le 17 Février 1994 à [Localité 4] - IRA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01872
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/01872
N° RG 23/01872 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05085 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 17 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01872
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [B] c/ [2] N° RG 23/01872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXZ Sur appel d'un jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01872
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01872 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01872
CA Versailles, 24 mars 2023, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX42 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [Y] [C] Me Cécile ROBERT LE DIRECTEUR DU CENT
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01872
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01872
N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SK Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles