Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01872
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/01872
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 23/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUK7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [M], [Q], [Y] [F] épouse [E] C/ [L] [O], [D], [S] [E] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE
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ca other ca_douai n° 23/01872
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/01872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QH Jugement (N° 22/02424) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01872
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/01872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYB AFFAIRE : Mme [S] [T]( Me Emmanuelle ARM) C M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/01872
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHE4 [R] [T] c/ S.A. DIAC Nature de la décision : AU FOND Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01872
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01872
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01872 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRX MINUTE N° 25/191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 10 Juillet 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01872
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLNP DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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ca other ca_versailles n° 23/01872
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01872 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QI AFFAIRE : [P] [W] [M] C/ [Z] [I] , es qualité de Liquidateur amiable de la SAS ROBERT GUERY COIFFURE Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01872
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/01872
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJK5 Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJK5
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ca other ca_reims n° 23/01872
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 23/01872
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 23/01872 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLS c/ SARL TCA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01872
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/01872
Décision du 06 Mars 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B6T N° MINUTE : Req
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ca other ca_toulouse n° 23/01872
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01872
06/02/2025 ARRÊT N°25/61 N° RG 23/01872 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2S CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (21/00501) MME BLATT SECTION ENCADREMENT [A] [S] C/ S.C.P. BBH NOTAIRES, [L] [S], [P] [Z],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01872
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01872
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01872
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01872
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJK5 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01872
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publiqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01872
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01872
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH2U du 20 Juin 2024 M.I 22/01027 N° de minute 24/00869 affaire : [V] [F] c/ S.A.S.U. RIVIERA MPN Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01872
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO-11 S.A.S. FLS exerçant sous le nom commercial «LA DUNE», Société par actions simplifiée au capital de 5°000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°828 852 962, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01872
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/01872
1ère Chambre ARRÊT N°148 N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5U (Réf 1ère instance : 21/03223) M. [Y] [F] C/ Me [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01872
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01872
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3F Minute : 24/00714 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01872
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC2 NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01872
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/01872
ARRET N° S.E.L.A.S. MJS PARTNERS C/ S.E.L.A.R.L. DOMINIQUE LE COENT - DE BEAULIEU DB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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