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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00966

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00966

    N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POMI Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4822686d70a000846cf40

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