Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00160
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00160
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00160
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/163 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00160
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00160
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00160 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4U Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00160
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca other ca_pau n° 24/00160
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 4] Tél [XXXXXXXX01] N°24/222 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXL5 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Association A.M.E.F.P.A [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00160
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JS - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00160
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00160 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00160
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00160
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTW Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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