Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01498
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TL AFFAIRE : [H] [P] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01498
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01498 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYU Code NAC : 56C AFFAIRE : S.A.S. ALBA OUEST C/ [J] [U] DEMANDERESSE La société ALBA OUEST, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés VERSAILLES,sous le numéro 833 17
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01498
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6K AFFAIRE : [G] [Z] [C] C/ S.A.S. S.A.S. SOCIETE GROUPE DUFFORT [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01498
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPO N° de Minute : 1507 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01498
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/01498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 498 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDZ [S] [L] [U] [E] épouse [L] C/ Etablissement [9] S.A.S. [4] Société [6] Société [10] CHEZ [9] C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01498
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01498 - N° Portalis 3
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