Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01498
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01498 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJIZ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01498
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01498
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDJ Jugement du 10 février
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01498
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01498 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66Y RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01272 S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01498
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01498 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FW N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01498
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01498
MINUTE N° : 25/226 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01498 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUNF AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER
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ca other ca_douai n° 23/01498
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01498
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 283/25 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDX PL/VM Article 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lannoy en date du 16 Novembre 2023 (RG 22/00033 -section 3 )
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ca other ca_grenoble n° 23/01498
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01498
C 2 N° RG 23/01498 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 23/01498
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF62 Madame [W] [B] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 23/01498
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01498
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 12 septe
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ca other ca_metz n° 23/01498
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77P Minute n° 25/00093 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ [C] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREBOURG 06 Juillet 2023 11-21-178 -------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01498
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 23/01498
Pôle social - N° RG 23/01498 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Z] [Y] N° de minute : 25/00276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01498
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01498
ARRET N° du 5 novembre 2024 R.G : 23/01498 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMM6 1) [T] [H] 2) SARL ATHENUM c/ Syndicat Synergie Ardennes Meuse Formule exécutoire le : à : SELARL JURILAW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01498
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01498
JP/CS Numéro 24/2932 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01498
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLD Affaire : Monsieur [P] [R] représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01498
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE2 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le 08/07/2024 à Rendue le HUIT JUILLET DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01498
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01498
Ordonnance n° 24/00193 27 Juin 2024 ---------------------------- N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77P --------------------------------- Juge de l'exécution de SARREBOURG 06 Juillet 2023 11-21-178 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01498
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01498
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01498 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFVW [P], [O], [N] [X] [H], [U], [Y] [V] C/ [I], [F], [J] [D] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01498
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01498
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYJ Minute : 24/119 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] -[Localité 11] représenté par son syndic,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01498
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 23/01498
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLCK S.A.R.L. GARAGE EDELWEISS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [L] Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01498
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/01498
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5Q N° minute : 24/00412 Monsieur [P] [H] Représentant : Mme [Z] [G] (Mère) C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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