Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03666
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03666
Du 23 janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNND [K] [X] [Z] [U] épouse [X] C/ S.A. MESOLIA HABITAT Expéditions par LS délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep. [X] Me BRACHANET Me PASQUET SCP LACAZE, Commissaire de justice Préfecture de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03666
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/03666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 406 Rôle N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK546 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 5] C/ S.A.R.L. PROVENCALE D'INVESTISSEMENTS Copie exécu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03666
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03666 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles