Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01873
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01873
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHM Société DOMOFRANCE C/ [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01873
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01873
ARRET N°306 S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01873 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2W PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01873
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4W N° de Minute : 1879 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 12 Juin 1963 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01873
CA Caen, 10 août 2023, RG 23/01873
C C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIF7 N° MINUTE : 2023/52 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Août 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01873
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01873
N° RG 23/01873 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01873
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01873 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01873
CA Bordeaux, 21 avr. 2023, RG 23/01873
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01873
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01873
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01873
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/01873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX43 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
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