Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01873
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/01873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/114 Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPJ [L] [J] C/ Association [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Cedric HEULIN de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01873
TJ 57672, 9 mars 2026, RG 23/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01873 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMO MINUTE N° : 2026/170 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 59 Allée de la Libération 57100 THIONVILLE, représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01873
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L62Y En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01873
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/01873
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [B] FERRAND, président Dominique DALBIES, a
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ca other ca_versailles n° 23/01873
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01873 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QM AFFAIRE : [H] [P] [W] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Pole social
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 23/01873
TJ 16015, 3 juin 2025, RG 23/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 3] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTHB ------------- [Z] [K] C/ [J] [H] Demande en partage, ou contestations relatives au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01873
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLI Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01873
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01873
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01873
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/01873
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01873 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHTX du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [K] [N] c/ S.A.R.L. NARDI MASSENA S.C.I. SAINT VICTOR Grosse délivrée à Me Karim RAISSI-FERNANDEZ à Me Phi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01873
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/01873
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01873
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01873
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01873 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KK Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01873
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 23/01873
1ère chambre civile [J] [D] c/ [I] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01873 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYG2 Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Avril 2024 par LAMBER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01873
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01873
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLF Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLF N° de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01873
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01873
30/04/2024 ARRÊT N°229/2024 N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2U CF/IA Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2023R00002) C.CARMONA S.A.R.L. AERA C/ S.A.R.L. AQUATECHNIQUE S.A.R.L. BDRL ASSOCIES S.C.P. CAVIGLIOLI BARON [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01873
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3G Minute : 24/00715 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01873
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/01873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QJ Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 28 février 2023 DEMANDERESSE A L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01873
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01873
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLQ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01873
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01873
Du 08 avril 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4XO Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 8] C/ [B] [I] - Expéditions délivrées à la SCP TMV FE à M .[I] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01873
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPBE AFFAIRE :S.A.S. FREE MOBILE C/ Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01873
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00441 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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