Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00725
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/391 N° N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00725
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLV O R D O N N A N C E N° 2023 - 734 du 07 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00725
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00725
CA Metz, 22 nov. 2023, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/00725
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00725
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00725
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00725 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOE [A] [B] c/ SELARL [W] [R], liquidateur judiciaire de la société INOZY Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00725
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/729 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00725
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/725 Rôle N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPN Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00725
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANK N° de minute : 61/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00725
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00725 - N° Portalis
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