Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00725
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTO [W] [B] c/ [L] [B] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/00725
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 23/00725
5ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPM3 (Réf 1ère instance : 20/06624) Société Z.J. AND CO C/ S.C.I. BRIN LAISNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00725
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 4ème Chambre N° RG 23/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4EX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [J
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ca other ca_versailles n° 23/00725
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00725 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXR5 AFFAIRE : [S] [R] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2023
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/00725
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6EP DATE : 19
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00725
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00725
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00245 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWFB [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] épouse [K] née le [Date naissance 3]
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ca other ca_douai n° 23/00725
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/00725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/247 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEP Jugement (N° 22-000506) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00725
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00725
N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 23/00725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC47 DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 13] (CHINE) de nationalité Chinoise [A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00725
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 32 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 17 mars 2023, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00725
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPG3 Numéro de minute : 24/502 DEMANDEURS : Madame [T] [N] épouse [C] née le 07 Juin 1957 à [Localité 7] (YVELINES) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00725
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] demeurant 510 rue de la vallée - 45160 OLIVET représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00725
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00725
AFFAIRE : N° RG 23/00725 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 12 Décembre 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00725
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00725
Pôle social - N° RG 23/00725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00725
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZU2 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00725
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00725
BR/SH Numéro 24/02647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO6Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00725
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00725 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45L Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00725
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00725
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 03 avri
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00725
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00725
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux d
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ca other ca_metz n° 23/00725
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F545 Minute n° 27/00071 [W], S.A.R.L. MG RENOV MDB C/ [L], [C], [P], [T], Syndic. de copro. [Adresse 10] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en dat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00725
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00725 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQDL 89A JUGEMENT AFFAIRE : [F] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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