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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01866

    CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01866

    29/01/2024 N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2E Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/01251 [V] [H] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a348ca0c5f00083991c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01866

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/61 N° RG 23/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5O 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dd0b98137c1747868d8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01866

    CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01866

    CF/CD Numéro 24/00148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLL Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI BENAUGE C/ SA SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d604e12c85000874b042
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01866

    CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01866

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4G N° de Minute : 1873 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 24 Décembre 1998 à [Localité 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f5a974d258318454fef
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01866

    CA Colmar, 24 mai 2023, RG 23/01866

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICIN N° de minute : 152/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Lorine FLEURET, greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00b33fdabad0f888e991
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01866

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01866 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddbbd1cd71d0f8286db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1