Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01866
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/01866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 23/01866 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOU [F] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01866
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/01866
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/01866 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGMD DEMANDEUR : Madame [D] [G] [T] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me
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ca other ca_orleans n° 23/01866
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01866
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Helene CHOLLET ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 212 - 25 N° RG 23/01866 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Homologue l'accord des parties tj94028 n° 23/01866
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01866
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEMY AFFAIRE : [U] [O] divorcée [Z] C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE DU JUGE COMMIS JUGE COMMIS : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER
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ca other ca_versailles n° 23/01866
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01866 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OW AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_bordeaux n° 23/01866
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEE Monsieur [I] [B] c/ SCI DU [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62119 n° 23/01866
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01866
1ère chambre civile Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE c/ [W] [S] copies et grosses délivrées à Me HERMARY à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01866 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYZJ Minute: 89 /2025 JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE
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ca other ca_riom n° 23/01866
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 40 N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDES PV S.C.A. SELECTIRENTE / S.A.S. SEPHORA, Société XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], S.A. GAN
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ca other ca_grenoble n° 23/01866
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01866
N° RG 23/01866 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2GU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 23/01866
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01866 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4C AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01866
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01866
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01866
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/01866
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01866 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQI du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] Intervenant volontaire : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. PATISSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01866
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01866
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 23/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK4 S.A.S. RENLAQ C/ Mme [K] - S.A.R.L. Althéa Gestion Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Ca
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01866
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01497 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01866
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2S Minute : 24/00710 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01866
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01866
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJHE Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01866
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01866
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHB Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [O] [N] [F] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à SELAS DS AVOCATS Le 05/04/2024 Avocats : la SELAS DS AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01866
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/01866
N° RG 23/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03806 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1946
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01866
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01866 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLF6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01866
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/01866
Du 23 février 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4U2 [M] [T] C/ [Z] [Y], [L] [Y] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Mélina MASSIAS Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adress
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