Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00372
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00372
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 17 Février 2023, RG 1122000773 Appelants M. [Y] [H] né le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00372
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00372
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 166 - 23 N° RG 23/00372 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGC DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00372
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 363 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57W Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00372
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42R O R D O N N A N C E N° 2023 - 378 du 20 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00372
CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/173 N° N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6LX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00372
CA Metz, 4 juin 2023, RG 23/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00372
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00372
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQJ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 janvier 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00372
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00372
Ordonnance N°23/346 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBL J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00372
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/374 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 Avril 2023 à 14 heures 30 Nous , N. ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00372
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0372 Rôle N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAO6 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00372
CA Douai, 6 mars 2023, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHI N° de Minute : 381 Ordonnance du lundi 06 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Mai 1980 à [Localité 2] - MOLDA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00372
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00372 - N° Portalis
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