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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00228

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/00228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 0228 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVB Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d486234d65b70008725264
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00228

    CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00228

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSM N° de Minute : 225 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dab6b1dbba0008e25ba4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00228

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VU - M. [Y] [Z] /

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abb87daf743d9a4d824
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00228

    CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00228

    N° 2024/223 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 joint au dossier 20/2425 S.A.R.L. ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bf908d0ccf000877e6fb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00228

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00228 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62cdb448a370008a7210b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00228

    CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZA Nom du ressortissant : [R] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23cb27ca18b0008e58236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1