Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01397
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01397
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDGE Société DOMOFRANCE C/ [B] [C] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01397
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGJH N° de MINUTE : 24/00045 Monsieur [W] [G] [T] né le 23 Février 1978 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraud BO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01397
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PK AFFAIRE : M. [O] [S] [H] (Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novemb
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01397
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01397 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY62P N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 Expert: [V] [W][1] [1] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. VICTOR HUGO [Adresse 10] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01397
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1402 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4A7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 14 décembre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01397
CA Douai, 14 août 2023, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4N N° de Minute : 1406 Ordonnance du lundi 14 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 22 Avril 2004 à [Localité 3] -GUINEE de na
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01397
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/01397
11/07/2023 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI7 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/02797 [E] [S] C/ S.A. CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01397
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01397 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles