Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01397
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01397
AFFAIRE : N° RG 23/01397 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01397
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36F AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01397
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45Q JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOMEDE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01397
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01397
, AFFAIRE : N° RG 23/01397 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6U5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00212 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_angers n° 23/01397
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01397
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPG ordonnance du 22 mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/01085 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_poitiers n° 23/01397
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 23/01397
ARRET N°357 N° RG 23/01397 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2F3 [X] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 mai 2023 rend
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01397
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01397
AFFAIRE : N° RG 23/01397 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_douai n° 23/01397
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01397
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1355/25 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFU7 CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00064 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01397
CA Riom, 12 mars 2025, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 12 mars 2025 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBXF SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01397
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01397
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36F Minute n° 76 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_caen n° 23/01397
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01397 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [J], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [D] [G] Représenté par Me [I], avocat au barreau
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/01397
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/01397
N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01397
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01397
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01397 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01397
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01397 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6U5 Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. [Adresse 8] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01397
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01397
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKH N° minute : 24/00929 Madame [U] [E] Représentant : Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01397
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01397
2ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSG3 (3) M. [F] [N] C/ Mme [X] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01397
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 23/01397
Arrêt n° 24/00175 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XD ------------------ Pole social du TJ de METZ 24 Mars 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01397
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01397
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJZ Pole social du TJ de REIMS 22/130 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01397
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01397
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRM DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01397
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X77D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Jérôme DIROU Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivré
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