Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01992
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01992
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUCR DEMANDERESSE : Mme [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante DEFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01992
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01992
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCZ Société AQUITANIS C/ [E] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01992
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01992
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRU3 AFFAIRE :S.C.I. METRAL 11 C/ [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01992
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01992
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01992
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/01992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35Q Ordonnance (N° 23002051) rendue le 23 mars 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01992
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF54 N° de Minute : 1997 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 08 Novembre 1999 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01992
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUS ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 n°25 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4], 23/527, en date du 18 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01992
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01992
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/09/2023 74/23 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPN5 Ordonnance rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01992
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01992 - N° Portalis 3
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