Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01992
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [D] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Lucie BOYER, vesti
-
ca other ca_metz n° 23/01992
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK6 S.A.R.L. ILLICO, S.C.I. SCCV TECHNISUD PROMOTION C/ S.C.I. [X], S.A.S. TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01992
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Briollet, Me Callon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01992 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6V N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01992
TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 23/01992
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01992 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVOK AFFAIRE : S.C.I. FD PATRIMOINE C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par
-
ca other ca_montpellier n° 23/01992
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01992
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHR Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_grenoble n° 23/01992
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/01992
N° RG 23/01992 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la S
-
ca other ca_versailles n° 23/01992
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01992 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01992
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPS S.A.S. HUMAN IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LES PETITS PONEYS Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_caen n° 23/01992
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/01992
AFFAIRE : N° RG 23/01992 N° Portalis DBVC-V-B7H-HION Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° 22/00489 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 AP
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01992
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/01992
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAE Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01992
CA Reims, 20 déc. 2024, RG 23/01992
N° RG : 23/01992 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNVH ARRÊT N° du : 20 décembre 2024 Ch. M. M. [R] [G] C/ Mme [Z] [K] Formule exécutoire le : à : Me Cédric Estevez Me Isabelle Domont-Jourdain COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01992
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GML2 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société d’économie m
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01992
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/01992
N° RG 23/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 70B N° RG 23/01992 N° Portalis DBX6-W-B7H- XOFC Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [B] [G] [E] [A] [B] [R] [L] [I] [B] [M] [W] [B] C/
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01992
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01992
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2K Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01992
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01906 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01992
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYB5 Ordonnance n° 2024/M112 Monsieur [L] [D] en sa qualité de partie saisie représenté par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [C] épous
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01992
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/01992
N° RG 23/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFC 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/01992 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFC N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [I] [J], [S] [K] [Z] [J], [H] [V] [R] [J], [P] [O
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01992
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/01992
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZD Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01992
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01992
Du 12 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X52O S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me VERDIER Me NAVEILAN - FE délivrée à Me VERDIER Le Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Nicolas NAVEILHAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01992
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/196 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le26/02/2024 au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles