Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00390
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00390 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ZC AFFAIRE : [R] [Y] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00390 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00390
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00390
AFFAIRE : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 14 Décembre 2021, rg n° F 20/00343 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00390
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00390
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1366/23 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBK IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 23 Février 2022 (RG 19/00100 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00390
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/00390
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQI S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00390
CA Agen, 11 juill. 2023, RG 22/00390
ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72C ----------------------- [I] [M] C/ [F] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS SANANTO ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00390
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 22/00390
ARRET N° N° RG 22/00390 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6E S.A.S. GROUPE LE VILLAIN C/ S.A.S. GLM GROUPE M. [L] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00390
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 22/00390
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA LE : 22 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 303 - 16 Pa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00390
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00390
ARRET N° . N° RG 22/00390 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVN AFFAIRE : Syndicat CGT SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Mme [N] [O] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités ou de salaires JONCTION avec le 22/386 Grosse délivrée à M. [L] [B],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00390
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00390
Ordonnance n° 242 du 12/04/2023 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEF5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00390
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00390
JG/ND Numéro 23/420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00390
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2022 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLY -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ENTREPRISE PIRONIN / S.A. MMA IARD, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Ordonnance au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00390
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 454 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4K [H] [Y] C/ S.A.S.U. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00390
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEV O R D O N N A N C E N° 2022 - 395 du 07 Octobre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00390
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 22/00390
SB/LL [W] [D] épouse [E] C/ SARL DENALI IMMOBILIERE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (n°386, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHMB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00390
CA Toulouse, 27 juill. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/393 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5LC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juillet 2022 à 9h00 Nous P. BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00390
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/172 N° N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4ME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00390
CA Metz, 24 juin 2022, RG 22/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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