Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00138
CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00138
CA Nîmes, 19 févr. 2024, RG 24/00138
Ordonnance N°143 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAX J.L.D. NIMES 16 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00138
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/139 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00138
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/138 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BMPJH Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00138
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DM - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00138
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00138
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSD N° Minute : 24/00094 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00138
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00138 - N° Portalis
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