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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2749 ms · tri date

ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00157

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00157

Ordonnance N°162 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJA J.L.D. NIMES 24 février 2024 [T] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00156

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00156

Ordonnance N°161 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI6 J.L.D. NIMES 24 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00155

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00155

Ordonnance n°160 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI4 J.L.D. NIMES 23 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00154

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00154

Ordonnance N°159 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIZ J.L.D. NIMES 23 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00153

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00153

Ordonnance n°158 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIX J.L.D. NIMES 23 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00152

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00152

Ordonnance n°157 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIV J.L.D. NIMES 23 février 2024 [I] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00151

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00151

Ordonnance N°156 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIQ J.L.D. NIMES 23 février 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-

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ca Autre 26/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00150

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00150

Ordonnance N°155 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIH J.L.D. NIMES 23 février 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00149

CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00149

Ordonnance N°154 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHW J.L.D. NIMES 22 février 2024 [O] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00148

CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00148

Ordonnance N°153 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHU J.L.D. NIMES 22 février 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00147

CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00147

Ordonnance n°152 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHS J.L.D. [Localité 3] 22 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 Nous, Madame Claire

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00007

CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00007

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5T AFFAIRE : S.C.I. ALLEE DES ILES C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - [Localité 1], Etablissement Public SERVICE DES IM

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ca Autre 23/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00140

CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 23/00140

COUR D'APPEL DE [Localité 8] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5F AFFAIRE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Février 2024 A l'audience publique des RÉFÉR

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01403

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01403

ORDONNANCE N° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMA du 22/02/2024 [G] C/ [H] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01492

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01492

ORDONNANCE N° N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTI du 22/02/2024 [T] C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01564

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01564

ORDONNANCE N° N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3Y du 22/02/2024 [E] C/ [J] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01891

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01891

ORDONNANCE N° N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24E du 22/02/2024 [Y] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/02849

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/02849

ORDONNANCE N° N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54N du 22/02/2024 [W] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/03197

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03197

ORDONNANCE N° N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65L du 22/02/2024 [J] [D] [O] C/ S.A.R.L. SCP BR ASSOCIES - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [N] ORDONNANCE Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier prés

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/03198

CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03198

ORDONNANCE N° N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65N du 22/02/2024 [B] C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1