Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01737
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DD Ordonnance de référé n° 2021/38 rendue le 28 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01737
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01737
Du 26 janvier 2024 72A SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEI Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL LEX URBA Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01737
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01737
ARRÊT N° 17 N° RG 23/01737 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EK [V] C/ Cts [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01737
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00154 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01737
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01737
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2023 PRESIDENT DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01737
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD23 N° de Minute : 1740 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] [B] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01737
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N° 2023/ 219 Rôle N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6G S.A.S. POOL SERVICE C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01737
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01737 - N° Portalis 35L
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