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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01737
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/01737
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2I2 [U] C/ E.U.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2023 RG : F20/00461 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01737
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 23/01737
Juge des affaires familiales N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMK JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [N] [S] épouse [C] née le [Date naiss
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ca other ca_angers n° 23/01737
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01737
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHGX ordonnance du 21 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00550 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01737
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 23/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKKD N° : 25/00379 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUCAN 973, dont le siège social est sis 26 mail des platanes - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,
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ca other ca_versailles n° 23/01737
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01737 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Y3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_amiens n° 23/01737
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/01737
ARRET N° S.A.R.L. LENAR C/ S.A.S. PROSPORT II copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me BENTAHAR Me DASSE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXR3 JUGEMENT DU TRI
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ca other ca_rennes n° 23/01737
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTPT [L] [P] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01737
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/01737
N° du répertoire général : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGL 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01737
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01737
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01737 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA3 SARL TCA ASSURANCES c/ SARL VILLA CARREE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01737
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXZ Madame [E] [M] c/ Madame [S] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01737
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01737 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F75K Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01737
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX67 N° Minute : 24/01794 AFFAIRE [G] [R] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01737
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTU AFFAIRE : [H], [T], [W] [X] ... C/ S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01737
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01737
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 07 Novembre 2023 Appelants M. [T] [R], demeura
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01737
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/01737
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWC5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [H] 2 C/ S.A.S.U. DOZZ BEAUTY, [X] [I], [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01737
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01737
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHB2 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/00066 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01737
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX27 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [P] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01737
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01737
Arrêt n° 24/00131 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 12 Mai 2021 19/01192 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01737
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01737
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic, la SOCIETE D’
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01737
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01737
MINUTE N° 24/116 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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